info pour carte grise etrangere merkiiii

C'est de bécanes neuves alors??

Un pote a été chercher un rsv1000 factory au luxembourg et pour ca carte grise il m'a dit qu'il y avait juste quelques démarches en plus, à savoir passer aux impôts pour obtenir un quitus fiscal, et obtenir le certificat de conformité du constructeur... on présente le tout à la pref et c tout ...

Après, je sais pas si ca varie selon les pays

ça varie selon les pays de provenance.

pour ma part moto allemande, avec CG belge. necessité de lacher 100 roros a Yam pour avoir un certif de conformité qu'ils ont mis 4 mois a délivrer car periode estivale...

normalement besoin de faire modif technique et passage au mines mais c'est pas écrit sur le certif d'authentification partiel qu'ils envoient donc tu presente ça a la pref et good.

bien sur faut CG du pays d'importation, certif de vente etc etc.

voir sur le site de la pref ils doivent dire les papiers necessaires

sinon si il ve g un R6 an 2000 avec un boite de vitesse HS pour 2000 roros ...

faut jmette l'annonce ici on sait jamais mm si j'y crois peu :'(

C'est sur que si y'a passage aux mines, va falloir que la machine soit bridée je pense ...

Après vu que c'est pour un usage piste je ne sais pas trop ...

Mais tu as raison, le mieux de tout est de contacter les organismes les premiers concernés, tu auras les infos sûres à 100% concernant cette machine et son pays d'origine

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger
· A - Véhicule en provenance de l’Espace Economique Européen (Union Européenne + Islande+Liechtenstein+Norvège)
(cf. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat.
· Justificatifs administratifs :
1. une pièce d'identité en cours de validité
2. un justificatif de domicile
3. une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01
4. justificatif de vente uniquement s’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation :
· soit la déclaration de cession établie par l'ancien propriétaire
A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)
· soit une facture
5. l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule selon les cas :
· soit un certificat d’immatriculation CE
· soit un certificat d’immatriculation national
· soit une pièce officielle de propriété : prouvant l’origine de propriété du véhicule ou prouvant que le certificat d’immatriculation a été retiré, en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine
· soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine
Justificatif fiscal :
· quitus fiscal : un certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts, sauf si le certificat de conformité comporte une dispense « dispense N°…du…DSF (département) attribué par les services fiscaux compétents.
· un certificat 846 A, pour les véhicules importés d’un pays tiers à l’Union européenne, délivré par le service des douanes, sauf si le certificat de conformité au type communautaire comporte une attestation de dédouanement,
Justificatif de conformité :
1. Cas d’un véhicule conforme à un type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5T : si le précédent certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni ou s'il ne permet pas d'immatriculer le véhicule, il faut fournir :
· soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou par son représentant en France, édité le cas échéant dans une autre langue que le français,
· soit une attestation d’identification à un type communautaire, si le certificat de conformité n’est pas fourni ou ne permet d’immatriculer le véhicule,
· soit un procès verbal de RTI (réception à titre isolé) établi par la DREAL compétente(Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) si les documents ci-dessus ne permettent pas d’immatriculer un véhicule.
2. Cas d’un véhicule conforme à un type national français et les tracteurs agricoles ou forestiers conformes à un type national français ou communautaire,
· une attestation d'identification à un type national du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) compétente, Pour les autres véhicules : un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) DRIRE compétente
· la preuve du contrôle technique réalisé en France devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d’immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) ;

Immatriculation d'une moto ou d'un scooter acquis dans un pays membre de l'Espace Économique Européen
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la libre circulation des véhicules n'existe pas. Acheter dans un pays étranger même appartenant à la CEE, nécessite une procédure de réception par la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et del'Environnement). Deux cas sont alors envisageable :
Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné

Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L'ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN.
Vous n'avez aujourd'hui plus besoin de l'attestation d'identification de la DRIRE. Vous pouvez vous présenter directement à la Préfecture pour immatriculation de votre véhicule avec les documents suivants :

1. Demande de certificat d'immatriculation,
2. Pour un véhicule neuf : document étranger servant à obtenir une immatriculation dans le pays d'origine (le « 705 » pour la Belgique),
3. Certificat d'immatriculation étranger dans le cas des véhicules usagés,
4. CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN ORIGINAL,
5. Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts,
6. Justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente),
7. Justificatifs de domicile et d'identité.

Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France.

Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné

Si ce véhicule n'a pas encore été homologué au niveau national dans un État membre, il est nécessaire et obligatoire d'obtenir les attestations de conformité. C'est une procédure onéreuse.

Voici la liste des documents que vous devrez fournir :

* Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d'achat.
* Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » Cerfa n°10672*03
* Un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l'importateur en France.
* Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane.
* Un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s'agir d'une quittance de loyer, d'une facture EDF ou de téléphone).
* L'ancien certificat d'immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l'origine de la propriété de la moto, ou certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré.
* Une demande de réception à titre isolé.

Pour finir, il faut passer la réception à titre isolé.

Enfin, s'il s'agit d'un véhicule d'une marque jamais commercialisée en France, nous vous déconseillons d'importer un tel véhicule. En effet, l'obtention du certificat de conformité relève de la mission impossible. C'est excessivement complexe et rien n'en garantit l'acceptation par les services administratifs.

merci pour les infos!!!!